Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Merci à M. Vanlerenberghe de ses propos. La liste des bénéficiaires du Fcaata n'a jamais été fermée, mais l'accès en était bloqué pour des raisons faciles à comprendre. La ministre s'est engagée à la rouvrir pour les entreprises, mais pas pour les demandes individuelles, ce que je regrette, car ce sont les plus urgentes. Les suites du jugement de la cour d'appel de Douai ont été évoquées bien qu'elles ne concernent pas le PLFSS. La ministre a demandé à ne pas recouvrer les sommes demandées : c'est au conseil d'administration du Fiva de gérer la situation.

Enfin, à titre personnel, je tiens à souligner que le président et les responsables du RSI ont fait preuve d'un sens aigu du devoir, dans un contexte particulier de renouvellement des instances.