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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Tome i du rapport général - examen des principaux éléments de l'équilibre
Philippe Marini, président :Est-il conforme à la Constitution de modifier aussi substantiellement un projet de loi, cette mesure n'étant pas introduite en premier lieu devant l'Assemblée nationale ?
