Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2012 : 2ème réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Examen d'un amendement portant article additionnel

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

En ce qui me concerne, je proposerai un sous-amendement qui permettrait, en plus de prendre en considération les mesures du pacte de croissance, d'actualiser les hypothèses macroéconomiques retenues dans le cadre du projet de loi.

Je tiens par ailleurs à indiquer combien il apparaît surréaliste de demander à des parlementaires d'examiner un texte de loi qui présente le risque d'être sensiblement modifié.

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