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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 142
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 179 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Leclerc, César, Pillet, Doublet et Laurent, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le deuxième alinéa de l'article L. 1111-3 du même code est complété par une phrase ainsi rédigé :
« Le plafond des honoraires déclenchant l'obligation de devis préalable, fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, est défini de manière à éviter la multiplication artificielle des consultations. »
La parole est à M. Rémy Pointereau.
