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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18 bis, amendement 1233
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1233, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale, après le mot :
consultation
insérer les mots :
de prévention
La parole est à Mme la ministre.
