Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 18 ter réservés

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 18 ter a été réservé jusqu’après l’article 21 nonies.

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