Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18 quater A, amendement 651
Roland du Luart, président :L’amendement n° 651 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
