Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18 quater A, amendements 280 1341

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l’article 18 quater A est ainsi rédigé et les amendements n° 280 et 1341 rectifié n’ont plus d’objet.

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