Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18 quater B, amendement 1364

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l’article 18 quater B est ainsi rédigé et l’amendement n° 1364 n’a plus d’objet.

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