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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 19, amendement 869
Roland du Luart, président :L'amendement n° 869 rectifié, présenté par MM. P. Blanc, Laménie et Gilles, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 4021-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :
, y compris celles prévues le cas échéant par les conventions mentionnées aux articles L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale,
La parole est à M. Marc Laménie.
