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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 19, amendement 758
Roland du Luart, président :L’amendement n° 758 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 192 est présenté par Mme M. André, M. Bodin et Mme Printz.
L'amendement n° 203 est présenté par Mme Kammermann.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le IX de cet article, après la référence :
L. 4143-1
insérer la référence :
, L. 4153-1
L’amendement n° 192 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Christiane Kammermann, pour présenter l'amendement n° 203.
