Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 19 bis A, amendement 1368
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1368, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
