Intervention de Jean-Patrick Courtois

Lors de sa réunion du mardi 6 novembre 2012, conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article L. 592-2 du code de l’environnement, la commission des affaires économiques a émis un vote favorable (10 voix pour) sur le projet de nomination de M. Pierre-Franck Chevet, en qualité de président de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Acte est donné de cette communication.