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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 7 novembre 2012 à 14h30
Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Débat et discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle le débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, et la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (projet n° 69, rapport n° 96, avis n° 73).
Dans le débat et la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
