Intervention de Jean Arthuis

Plaisanterie mise à part, le dispositif que vous proposez est commode, car il vous permet de dire aux partenaires sociaux que vous ne toucherez pas aux cotisations sociales et que la légitimité de la gestion paritaire ne sera pas remise en cause. Tout cela est bien ambigu, monsieur le ministre. Pourquoi ne pas avoir opté pour un allégement direct des cotisations sociales, d’allocations familiales et d’une fraction de l’assurance maladie ? On maintient un artifice, et je le regrette.

Ce qui m’étonne, c’est que vous ayez annoncé avec plus d’un an d’avance une hausse de la TVA. C’est sans précédent ! Jusqu’à présent, toute annonce par un gouvernement d’une modification du taux de la TVA était d’application immédiate, ce qui choquait parfois légitimement le Parlement.

J’ai compris que le taux de 19, 6 % passerait à 20 %, que celui de 7 % passerait à 10 % et que celui de 5, 5 % passerait à 5 %.