Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 7 novembre 2012 à 14h30
Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Débat et discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

… mais, très franchement, c’est se priver de quelques ressources dans des conditions que, personnellement, je trouve contestables.

On a rencontré tant de difficultés avec les restaurateurs : l’écart entre le taux de 19, 6 % et celui de 5, 5 % est en effet beaucoup trop important.

Je mets à votre actif l’instauration d’un taux intermédiaire de 10 %, mais il faudra peut-être aller au-delà.

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