Intervention de Dominique de Legge

Les évolutions que nous constatons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 nous inquiètent. Prenons le cas de la mission « Sécurité civile » : les dotations d’aide à l’investissement pour les départements sont purement et simplement supprimées. Où sont la concertation et la transparence dont vous parlez tant ? Où est le contrat de confiance que vous nous promettez ? Une telle décision n’a fait l’objet d’aucune consultation, ni même d’aucune information !

En outre, vous persistez dans votre refus d’engager la réduction des charges liées aux normes. Pourtant, cette diminution, réclamée par Éric Doligé et par nombre de nos collègues, serait un vrai ballon d’oxygène pour nos collectivités.

Devant tant de revirements, devant tant d’imprécisions, devant tant de contradictions entre le discours et les actes, il ne nous est pas possible de voter ce projet de loi, au demeurant déjà dépassé par les faits et par vos propres déclarations. La commission des finances l’a d’ailleurs rejeté.

Toutefois, compte tenu d’autant de revirements, on ne devrait même plus dire que c’est la commission qui a rejeté le texte ; en fait, c’est le Gouvernement lui-même, qui, par ses déclarations et par l’amendement dont nous discuterons tout à l’heure, prend l’initiative de le rendre obsolète ! §