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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 19 ter, amendement 508
Roland du Luart, président :L’amendement n° 508 est retiré.
L'amendement n° 507, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le XII de cet article.
La parole est à M. François Autain.
