SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Lundi 19 novembre 2012
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020, présentée par MM. Roland du Luart, Georges Patient et Serge Larcher (n° 93, 2012-2013) et proposition de résolution européenne relative à l'Union européenne et au financement des régions ultrapériphériques françaises, présentée par M. Georges Patient (n° 113, 2012-2013) ;