Intervention de Charles Guené

Mardi 20 novembre 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales ;

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 22 de M. Georges Patient à M. le ministre des affaires étrangères ;

- n° 36 de M. Alain Bertrand à M. le ministre chargé du budget ;

- n° 37 de M. Hervé Maurey transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche ;

- n° 44 de M. Rachel Mazuir transmise à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ;

- n° 53 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l’intérieur ;

- n° 69 de M. René-Paul Savary à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;

- n° 112 de M. Jean Bizet à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche ;

- n° 115 de M. Michel Savin à M. le ministre de l’éducation nationale ;

- n° 119 de M. Martial Bourquin à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 122 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche ;

- n° 148 de M. Jean Besson à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;

- n° 158 de Mme Jacqueline Farreyrol à M. le ministre de l’intérieur ;

- n° 159 de M. Richard Yung à M. le ministre chargé des affaires européennes ;

- n° 162 de M. Yves Chastan à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 164 de M. Daniel Dubois à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 176 de M. André Vairetto à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme ;

- n° 182 de Mme Valérie Létard à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche ;

- n° 183 de M. Daniel Reiner à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;

- n° 184 de Mme Odette Herviaux à M. le ministre de l’économie et des finances ;

- n° 185 de M. Christian Namy à M. le ministre de la défense ;

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

2°) Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération, présentée par M. Alain Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission n° 109, 2012-2013) ;