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Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Conférence des présidents
Charles Guené, président :3°) Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, présentée par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission n° 111, 2012-2013).
