Intervention de Charles Guené

5°) Éventuellement, suite du projet de loi de finances pour 2013.

Vendredi 23 novembre 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Proposition de loi relative aux juridictions de proximité, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (procédure accélérée) (n° 72, 2012-2013) ;