Intervention de Charles Guené

À 16 heures et le soir :

3°) Suite du projet de loi de finances pour 2013 ;

- Action extérieure de l’État (trois heures) ;

- Aide publique au développement (+ article 62) (deux heures) ;

compte spécial : prêts à des États étrangers.

Vendredi 30 novembre 2012

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Santé (une heure trente) ;

compte spécial : avances aux organismes de sécurité sociale ;

- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 70) (une heure quarante-cinq) ;

- Écologie, développement et aménagement durables (+ article 64) (trois heures trente) ;

budget annexe : contrôle et exploitation aériens ;

compte spécial : aides à l’acquisition de véhicules propres ;

compte spécial : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;

- Culture (+ article 63) (deux heures).

Éventuellement, samedi 1er décembre 2012

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Discussion des missions et des articles rattachés reportés.

Lundi 3 décembre 2012

À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Égalité des territoires, logement et ville (une heure quarante-cinq) ;

- Sport, jeunesse et vie associative (une heure trente) ;

- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (une heure quarante-cinq) ;

- Médias, livre et industries culturelles (deux heures) ;

compte spécial : avances à l’audiovisuel public ;

- Travail et emploi (+ article 71) (une heure quarante-cinq) ;

compte spécial : financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage.

Mardi 4 décembre 2012

À 14 heures 30 et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 67 à 69) (une heure trente) ;

- Compte spécial : avances aux collectivités territoriales ;

- Outre-mer (trois heures).

Mercredi 5 décembre 2012

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Recherche et enseignement supérieur (deux heures trente) ;

- Justice (deux heures) ;

- Administration générale et territoriale de l’État (quarante-cinq minutes) ;

- Sécurité (une heure quarante-cinq) ;

compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;

- Sécurité civile (quarante-cinq minutes) ;

- Immigration, asile et intégration (une heure trente).

Jeudi 6 décembre 2012

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et provisions (une heure) ;

compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État ;

- Engagements financiers de l’État (+ article 65) (une heure) ;

compte spécial : accords monétaires internationaux ;

compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ;

compte spécial : participation de la France au désendettement de la Grèce ;

compte spécial : participations financières de l’État ;

- Régimes sociaux et de retraite (trente minutes) ;

compte spécial : pensions.

- Remboursements et dégrèvements (quinze minutes) ;

- Enseignement scolaire (deux heures quarante-cinq) ;

- Économie (deux heures) ;

compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;