Intervention de Charles Guené

Éventuellement, dimanche 9 décembre 2012

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits.

Lundi 10 décembre 2012

À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits.

Mardi 11 décembre 2012

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits ;

- Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances ;