Intervention de Charles Guené

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

4°) Suite de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE (texte de la commission n° 11, 2012-2013) ;

5°) Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE (n° 92, 2012-2013).