Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi en procédure accélérée
Charles Guené, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
TITRE Ier
PROGRAMMATION 2012-2017
