Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 19 ter, amendement 507
Roland du Luart, président :L’amendement n° 507 est retiré.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du XXVIII de cet article, remplacer les mots :
les cocontractants de leur indépendance professionnelle les rendent
par les mots :
de leur indépendance professionnelle les pharmaciens contractants rendent ceux-ci
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 78, présenté par MM. Laménie et Huré, est ainsi libellé :
Après le XLIII de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 4233-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 4233-2. - les fonctions de président ou de trésorier d'un des conseils de l'ordre et l'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat pharmaceutique sont incompatibles. »
La parole est à M. Marc Laménie.
