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Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 6, amendement 3
Charles Guené, président :L'amendement n° 3, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
est stabilisé sur la période de la programmation
par les mots :
ne peut être inférieur aux effectifs du début de la période de programmation
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
