Intervention de François Fortassin

La raison d’être de cet article 8 peut paraître assez incongrue, mais plutôt que de le supprimer totalement, comme l’ont demandé nos amis et collègues du groupe CRC, au motif qu’il serait inimaginable que l’État puisse dicter sa loi aux collectivités, nous suggérons simplement d’en retrancher les termes « selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées » qui nous gênent et font référence à un pacte de confiance.

Comme me l’a montré mon expérience modeste mais déjà longue d’élu, chaque fois qu’un fonctionnaire dans ce pays invoquait un pacte de confiance ou tout autre accord de cette nature, c’est qu’il avait envie de me rouler dans la farine. §