Intervention de François Fortassin

Et je modère mes propos, qui ne traduisent pas le fond de ma pensée…

Bien entendu, nous ne pouvons qu’être favorables au redressement des finances publiques. Vous avez choisi, monsieur le ministre, de geler le concours de l’État en faveur des collectivités territoriales afin de modérer le rythme de croissance des dépenses locales, mais n’allons pas plus loin. Autrement dit, il faut avant tout que l’État garantisse une véritable péréquation, qui est vecteur d’égalité et d’équité entre les collectivités territoriales.

Certes, l’article 8 répond à une intention louable, mais il est difficilement applicable pour plusieurs raisons.

D’abord, parmi la diversité des collectivités, lesquelles seraient chargées de représenter à la fois les communes, les départements et les régions ?