Intervention de François Fortassin

Ensuite, les communes sont de tailles très différentes. Donc, nous doutons que chaque strate soit représentée lors de l’élaboration de ce pacte.

Enfin, nous sommes très attachés à la libre administration des collectivités territoriales. Il me semble utile de le réaffirmer.

Je profite de cette occasion pour rappeler que les collectivités territoriales dans leur ensemble sont plus vertueuses que l’État. Ce n’est pas difficile, me direz-vous, monsieur le ministre. Mais c’est une constante. N’oublions pas que, si les dépenses augmentent rapidement, les collectivités territoriales sont obligées d’équilibrer leur budget et, de ce fait, participent très peu au déficit global.

C’est pourquoi, mes chers collègues, afin de garantir l’indépendance des collectivités territoriales tout en rappelant qu’il faut, par principe, les associer aux efforts de redressement des finances publiques, je vous propose d’adopter le présent amendement.