Intervention de Charles Guené

Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 9, amendement 1

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, et qui est ainsi libellé :

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

III. - Une partie de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie d’au moins 0, 3 % est mise en réserve au début de chaque exercice.

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.

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