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Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 12, amendement 11
Charles Guené, président :L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, avec l'objectif de favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales par des dispositifs de péréquation adéquats
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
