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Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article additionnel après l'article 15, amendement 14
Charles Guené, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 14, présenté par M. Marini, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
pourront être
par le mot :
seront
Quel est l’avis de la commission ?
