Intervention de Charles Guené

Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article additionnel après l'article 15

Voici le résultat du scrutin n° 14 :

Le Sénat n'a pas adopté.

TITRE II

DISPOSITIONS PERMANENTES

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