Intervention de Charles Guené

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 2, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1, première phrase

Remplacer les mots :

, ses établissements publics, les établissements publics de santé ou les structures de coopération sanitaire

par les mots :

ou ses établissements publics

II. – Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Lorsque le montant total d’un projet d’investissement d’un établissement public de santé ou d’un groupement de coopération sanitaire de droit public excède un seuil fixé par décret, l’évaluation du projet est soumise à une contre-expertise indépendante préalable.

III. – En conséquence, alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi que les contre-expertises mentionnées au deuxième alinéa

La parole est à M. le rapporteur pour avis.