Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 16, amendement 2
Charles Guené, président :Monsieur le ministre délégué, je ne vous ai pas interrompu, mais vous avez quelque peu anticipé en donnant l’avis du Gouvernement alors qu’un second amendement, que je vais maintenant appeler, fait l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 2.
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
1° Alinéa 1, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
2° En conséquence, alinéa 2
Supprimer les mots :
et les contre-expertises mentionnées au premier alinéa
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
