L'amendement n° 10 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 12, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
Après le mot :
socio-économique
insérer les mots :
et environnementale
La parole est à M. Joël Labbé.