Intervention de François Trucy

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, le Gouvernement donne l’impression de faire les choses à l’envers ; pour utiliser une expression plus agricole, il met, dans bien des cas, la charrue devant les bœufs.

Au lieu de s’attaquer aux réformes structurelles indispensables en tout début de quinquennat, il les a toutes reportées. Il a même remis en cause celles qui avaient été entreprises, comme la réforme des retraites ou la fameuse révision générale des politiques publiques.

Au lieu de faire porter la moitié de l’effort au moins sur les dépenses publiques, comme la Commission européenne, la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances préconisent de le faire dès 2012, et non pas seulement en 2014, vous proposez, monsieur le ministre délégué, de concentrer massivement la hausse de la fiscalité dès le début de la programmation.

C’est, à nos yeux, une grave erreur ! En effet, cette politique risque d’avoir des effets négatifs sur la croissance en affectant la consommation par la diminution du pouvoir d’achat ; surtout, elle affectera les entreprises, qui sont le moteur de la croissance.

Or si votre hypothèse de croissance de 0, 8 % pour 2013 n’est pas réalisée – d’ores et déjà, malheureusement, la Commission européenne a abaissé la sienne à 0, 4 % –, c’est le retour aux 3 % qui sera compromis.

Il a fallu attendre la publication d’un rapport, dont nous connaissions tous déjà les diagnostics, pour que, hier, vous décidiez de corriger le tir.

Voilà maintenant que le Gouvernement, quelques jours à peine après avoir défendu une trajectoire de retour à l’équilibre des comptes publics à l’Assemblée nationale, cherche à la modifier au Sénat en déposant un amendement qui ressemble fort à un chèque en blanc ouvrant la porte à des modifications substantielles.

Sur le fond, le groupe UMP se félicite d’un surcroît d’efforts sur les dépenses publiques et d’une baisse de la fiscalité pesant sur les entreprises, qu’il appelait de ses vœux ; mais, sur la forme, il juge que ce changement dans le sillage de la publication du rapport Gallois prouve l’impréparation du Gouvernement et renforce le sentiment d’improvisation que donne son action dans ce domaine.

Ce n’est pas que l’actuel Président de la République se soit trompé de programme ; c’est plutôt que son programme ne prévoyait rien pour affronter la situation économique et financière de la France, ce qui est lourd de conséquences !

Monsieur le ministre délégué, vous avez comparé à plusieurs reprises la situation actuelle à celle de l’automne 2008, lorsqu’un projet de loi de finances rectificative avait modifié la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 avant même que celle-ci ait été promulguée.

Cet argument, à nos yeux, ne tient pas. À l’époque, en effet, les choix du gouvernement résultaient de circonstances extérieures imprévisibles et très graves ; aujourd’hui, le Gouvernement change de braquet à la suite de la publication d’un rapport, alors que le contexte n’a pas changé en quelques semaines !

Ces incessants revirements de position posent vraiment question.

Aujourd’hui, vous proposez d’augmenter la TVA, alors que vous y étiez farouchement opposés au moment du vote de la TVA compétitivité. Il est vrai que, à l’époque, nous étions à la veille de l’élection présidentielle...

Vous programmez de diminuer les dotations aux collectivités territoriales de plus de 2 milliards d’euros, alors que, il y a un an, vous poussiez des cris d’orfraie quand nous proposions de les diminuer de 200 millions d’euros seulement, soit un montant dix fois inférieur. Il est vrai que, ce jour-là, nous étions à la veille du congrès des maires...

Pour toutes ces raisons, vous l’aurez deviné, le groupe UMP votera contre le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; il en comprend et en partage les objectifs, mais il dénonce la trajectoire proposée par le Gouvernement.