Intervention de Charles Guené

Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Vote sur l'ensemble

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Voici le résultat du scrutin n° 15 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. le ministre délégué.

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