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Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer (texte de la commission n° 90, rapport n° 89).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
