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Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Articles 11 ter à 11 quinquies
Charles Guené, président :Sur les articles 11 ter à 11 quinquies, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
