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Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 novembre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Vote sur l'ensemble
Charles Guené, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
