Intervention de Jean-Patrick Courtois

M. le président du Sénat a reçu de M. Marc Durand-Viel, président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, le rapport pour l’année 2011, établi en application de l’article 20 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédures aux contribuables en matière fiscale et douanière.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances et est disponible au bureau de la distribution.