Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 19 quater

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Nous aurions préféré que les dispositions de cet article 19 quater, inséré par l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement déposé par M. Bur, fassent l’objet d’un examen plus attentif.

Je l’ai souligné en commission, pour les masseurs-kinésithérapeutes, l’échelon régional est, à mon sens, plus satisfaisant que l’échelon départemental. Madame la ministre, vous-même avez pris la mesure du problème, puisque vous prévoyez d’autoriser le regroupement de certains conseils départementaux.

En reconnaissant l’échelon régional, l’amendement voté à l’Assemblée nationale était sans doute plus pertinent, d’autant que le seuil démographique pour les masseurs-kinésithérapeutes est fixé à 100 000 personnes, ce qui, à l’échelle d’un département comme le mien, est véritablement très faible. Ainsi, en Basse-Normandie, mieux vaudrait que le regroupement se fasse au niveau régional.

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