Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 19 quater, amendement 1278

Nous allons procéder à un vote par division.

Je mets aux voix les paragraphes I et II de l’amendement n° 1278.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact