Intervention de Jean-Claude Carle

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai été le rapporteur devant le Sénat de la loi Ciotti et je suis surpris que le débat soit rouvert prématurément en vue de supprimer ce que nous avions voté voilà deux ans.

Disposons-nous du recul suffisant pour cela ? Les chiffres que vous nous avez donnés, monsieur le rapporteur, permettent-ils de se faire une idée de l’application de la loi sur le terrain et de ses effets sur l’absentéisme ? La réponse est non.

D'ailleurs, vous le reconnaissez vous-même. Je cite votre rapport, page 12 : « Seuls des éléments purement quantitatifs d’application des dispositifs sont disponibles. Ils ne permettent pas de mesurer l’efficacité des mesures, ni de bénéficier d’une appréciation qualitative des situations familiales concernées ».

Pourquoi ne tirez-vous pas les conséquences de ce constat, en attendant une évaluation rigoureuse du dispositif ? « Dans le doute, abstiens-toi », dit le proverbe, qui devrait d’autant mieux s’appliquer que les premiers chiffres disponibles sont encourageants.

En effet, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance indique, sur l’année ayant suivi l’entrée en vigueur de la loi, une « baisse significative de l’absentéisme dans les lycées professionnels », c’est-à-dire là où l’absentéisme est traditionnellement fort.

Il me semble que ces premiers résultats devraient nous conduire à être attentifs à la parution des prochains chiffres ! Au contraire, vous balayez cette étude d’un revers de main en prétextant des fluctuations mensuelles « fréquentes ». Or, dans bien des cas, sans même qu’une procédure ait été engagée, la publicité qui a été faite autour du texte en 2010 a pu avoir un effet sur les parents ; cela doit être vérifié.

Il n’y a donc pas lieu de délibérer dès maintenant sur la suppression éventuelle du dispositif de la loi Ciotti, hormis pour des considérations idéologiques. Tel est le sens de notre motion.

Sur le plan juridique, il serait choquant d’abroger une loi sans avoir évalué ses effets.