Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 25 octobre 2012 à 9h00
Absentéisme scolaire — Question préalable
Jean-Patrick Courtois, président :Voici le résultat du scrutin n° 6 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion de l’article unique.
