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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 25 octobre 2012 à 9h00
Absentéisme scolaire — Article unique, amendement 3
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
4° Après les mots : « aux dispositions du présent chapitre », la fin de l’article L. 131-9 est supprimée.
La parole est à M. le rapporteur.
