Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 25 octobre 2012 à 9h00
Absentéisme scolaire — Vote sur l'ensemble
Jean-Patrick Courtois, président :Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
